Politique KYC et LBA

Pour garder notre casino sécuritaire, conforme à la loi et équitable, nous vérifions tous les joueurs. Cette page explique les contrôles que nous effectuons, les pièces justificatives que vous pourriez avoir à fournir et la façon dont nous respectons la réglementation canadienne visant à prévenir le blanchiment d'argent.

Comprendre pourquoi nous vérifions

Connaître son client, ou KYC, signifie confirmer votre identité. La lutte contre le blanchiment d'argent, ou LBA, consiste à s'assurer que l'argent qui circule dans notre casino est légitime.

Notre plateforme n'est accessible qu'aux résidents des territoires dont les lois le permettent. Les exigences du Canada quant à l'âge, au contrôle d'identité ainsi qu'à la lutte au blanchiment de capitaux encadrent nos pratiques. Vous pourrez faire un premier dépôt lorsque votre identité aura été confirmée et que nous aurons établi que vous vous trouvez dans une région admissible.

La vérification vous protège aussi. Elle empêche quelqu'un d'autre d'utiliser vos renseignements, tient les mineurs à l'écart et facilite vos retraits une fois votre compte entièrement vérifié.

Expliquer la source des fonds

Il arrive que nous devions savoir comment les fonds de votre compte ont été obtenus. C'est ce qu'on appelle la source des fonds, et cela fait partie de l'exploitation habituelle d'un casino responsable.

Nous la demandons généralement quand vos dépôts sont élevés par rapport à votre profil, quand un retrait important est en attente ou quand votre activité change soudainement. Voici des documents utiles :

• Des bulletins de salaire récents, ou encore une attestation signée par votre employeur.
• Des relevés bancaires montrant l'arrivée de l'argent dans votre compte.
• Des documents fiscaux ou des états financiers d'entreprise.
• Une preuve d'héritage, de versement d'un placement ou de vente d'un bien immobilier.

Dans certains cas, nous pouvons aussi souhaiter un portrait plus large de votre patrimoine. Nous ne demandons que ce dont nous avons besoin, et nous traitons chaque document en toute confidentialité.

Attester votre âge et votre identité

À l'ouverture du compte, vous indiquez votre adresse de domicile, la date de votre naissance et votre nom légal complet, orthographié exactement comme sur votre pièce d'identité. Souvent, une validation électronique auprès de sources reconnues suffit, si bien que vous n'avez aucun document à téléverser.

Lorsque cette méthode ne permet pas de valider vos renseignements, nous exigerons des documents, par exemple :

• Une pièce d'identité avec photo : un permis de conduire, un passeport valide ou une autre carte délivrée par un gouvernement, sur laquelle figurent votre photo et votre date de naissance.
• Une preuve d'adresse : lettre officielle, facture d'un service public comme l'électricité, ou relevé bancaire récent, montrant votre nom ainsi que l'adresse de votre domicile.
• Attestation de détention de la méthode de paiement : un document établissant que vous êtes le propriétaire de la carte, du compte bancaire ou du portefeuille électronique employé. Pour une carte, photographiez le recto en masquant les chiffres du milieu; le code de sécurité ne doit jamais être visible.

Chaque image transmise doit être claire, en couleur et laisser voir le document en entier, quatre coins compris. Vous pouvez nous l'envoyer par courriel ou la téléverser vous-même dans votre espace joueur. Grâce à nos contrôles, aucune mise en argent réel ne peut être faite tant que nous n'avons pas confirmé que le joueur a 19 ans ou plus.

Gérer les vérifications non concluantes

Il arrive qu'une vérification ne puisse pas être menée à terme. Cela peut se produire quand les documents sont illisibles, que les renseignements ne concordent pas, que des pièces semblent modifiées ou que les documents demandés n'arrivent jamais.

Pendant une vérification, votre compte est restreint : dépôts, parties et retraits sont tous bloqués. Un courriel vous précisera ce qui manque et les étapes à suivre pour régulariser votre dossier.

Si le problème n'est pas réglé, nous fermons le compte et, lorsque la loi le permet, nous retournons les dépôts au moyen de paiement d'origine. Les gains issus d'un jeu non vérifié peuvent être annulés, comme le décrivent nos Conditions du compte.

Surveiller les comptes dans le temps

La vérification ne s'arrête pas après l'inscription. Nous continuons de surveiller l'activité des comptes et la comparons à ce que nous savons de chaque joueur.

Nous pouvons refaire nos contrôles si vos renseignements changent, si votre pièce d'identité expire ou si votre jeu change de façon notable. Voici des exemples de tendances qui nous incitent à regarder de plus près :

• Retirer de l'argent peu après un dépôt, sans beaucoup jouer.
• Utiliser plusieurs moyens de paiement différents en peu de temps.
• Accepter des paiements provenant d'un tiers plutôt que du titulaire du compte.
• Fractionner les dépôts en petits montants de façon inhabituelle.

Chaque dépôt et chaque retrait doit se faire au moyen d'une méthode de paiement qui est à votre nom personnel. Nous n'acceptons aucun versement effectué par une autre personne.

Dépister les personnes politiquement vulnérables

On qualifie de politiquement vulnérable toute personne qui assume actuellement, ou a assumé autrefois, de hautes responsabilités publiques, par exemple un juge, un haut fonctionnaire ou un chef militaire. La définition s'étend aussi à son entourage, soit ses parents et ses partenaires d'affaires.

Appartenir à ce groupe ne vous empêche pas d'avoir un compte. Nous effectuons toutefois des contrôles supplémentaires, notamment sur la source des fonds, et le compte doit être approuvé par un membre de la direction.

Vérifier les listes de sanctions

Chaque joueur voit son nom confronté aux listes de sanctions du Canada et de l'étranger, d'abord à la création du compte, ensuite à intervalles déterminés.

Une correspondance confirmée entraîne le blocage du compte et toutes les mesures exigées par la loi. Les joueurs visés par des sanctions ne peuvent être acceptés en aucune circonstance.

Conserver les dossiers et faire les déclarations

La durée de conservation de nos dossiers, qu'il s'agisse des pièces d'identité, de l'historique des transactions ou des résultats de vérification, est fixée par la loi canadienne. Ces éléments sont gardés de manière sûre; seuls les membres de l'équipe dont les fonctions l'exigent y ont accès.

Toute opération suspecte, de même que toute transaction qui remplit les critères de déclaration prévus par la loi, est signalée par nous aux autorités canadiennes concernées. Il arrive que la loi nous interdise d'informer le joueur visé de l'existence d'un signalement; nous nous plions toujours à ces obligations.

Pour savoir comment nous stockons et protégeons vos renseignements, veuillez lire Gestion de vos données.

Nous joindre

Des questions concernant la vérification, les pièces justificatives ou la présente politique? Écrivez à support@swiftcurrentcasino.app. En nous écrivant depuis le courriel lié à votre compte, vous nous permettez de trouver votre dossier et de vous répondre plus rapidement.

Nous vous aiderons à chaque étape et répondrons le plus rapidement possible.